REGLEMENT ARTICLE 1 : Un parrain est une personne physique, client ou non de ReferenS, indiquant ses propres coordonnées ainsi que, avec son assentiment, celles de son filleul. ARTICLE 2 : Un filleul est une personne physique désireuse d’acquérir un logement commercialisé par la société REFERENS ou désireuse de vendre un terrain constructible et qui n’est pas en contact avec la société REFERENS (RDV, appel téléphonique, mail, formulaire internet) au jour où son parrain transmet ses coordonnées. Le filleul devra réaliser la transaction en direct avec la société REFERENS sans passer par un intermédiaire, dans les 12 mois suivant la réception du formulaire de parrainage. ARTICLE 3 : Pour bénéficier de cette offre, le parrain devra compléter et dater un coupon de parrainage ci-joint et l’adresser soit par mail à contact@referens-promotion.fr ou par courrier à REFERENS 12b Rue des Hérons 67960 ENTZHEIM, avant le premier rendez-vous entre le filleul et la société REFERENS (horodatage du mail ou cachet de la Poste faisant foi). Le parrainage ne peut être rétroactif et ne peut être cumulable avec d’autres offres ou promotions en cours. Tout formulaire incomplet ou avec des coordonnées erronées ne sera pas pris en compte. ARTICLE 4 : La société REFERENS se réserve le droit de refuser le parrainage d’un filleul si ce dernier était déjà en relation avec elle avant la date de réception du coupon de parrainage (horodatage du mail ou cachet de la Poste faisant foi). ARTICLE 5 : Le nombre de parrainage est limité à 4 par an et par foyer, l’année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification. L’auto-parrainage n’est pas autorisé. Vous ne pouvez pas parrainer votre conjoint (mariage, PACS, concubinage). ARTICLE 6 : Si 2 personnes revendiquent le parrainage du même filleul, celui qui bénéficiera de cette offre sera celui ayant envoyé le coupon le premier (horodatage du mail ou cachet de la Poste faisant foi). ARTICLE 7 : La rétribution du parrain ne sera due qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef. ARTICLE 8 : REFERENS se réserve la faculté de mettre fin à tout moment à cette opération de parrainage, sans préavis. ARTICLE 9 : Le parrain recevra sa dotation sous forme de chèque cadeau KADEOS ou équivalent, dans le mois suivant la signature de l’acte authentique de son filleul. Les chèques cadeaux ou équivalent, ne seront ni repris, ni échangés. ARTICLE 10 : Conformément à la loi informatique et libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le(s) filleul(s) disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui auront été transmises à REFERENS.